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Politique sur le respect de la vie privée Pro Immobilier & Hypothèque inc.

Pro Immobilier & Hypothèque inc. (ci-après “Pro Immobilier”) attache une grande importance à la protection de la vie privée des particuliers, y compris ses clients, cocontractants, employés et les visiteurs de son site web. Peu importe la manière dont s’accroît la gamme des produits et des services que nous offrons et la façon dont évolue la technologie, nous continuerons à viser la protection des renseignements personnels.

La présente politique décrit les principes de Pro Immobilier en matière de protection des renseignements personnels.

Ces renseignements sont recueillis et communiqués avant tout relativement aux services et aux produits fournis par Pro Immobilier. Dans tous les cas, Pro Immobilier protège fidèlement la vie privée des particuliers et l’intégrité de leurs renseignements personnels.

1. Définition Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, autre que son nom, sa fonction, ses adresse et numéro de téléphone au travail et son adresse de courrier électronique. L’adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements médicaux et financiers sont des renseignements personnels.
2. Responsabilité Pro Immobilier est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.
3. Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels Pro Immobilier détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes.
4. Consentement Pro Immobilier s’abstient de recueillir, d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi.
5. Limites de la collecte de renseignements personnels par Pro Immobilier La cueillette de renseignements personnels par Pro Immobilier se limite à ce qui est nécessaire aux fins que celle-ci a indiquées. Pro Immobilier obtient toujours les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.

Il est possible que Pro Immobilier puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

6. Limites de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels par Pro Immobilier Pro Immobilier n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.
7. Conservation de renseignements personnels par Pro Immobilier Pro Immobilier conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées ou selon ce que la loi exige.
8. Exactitude des renseignements personnels détenus par Pro Immobilier Pro Immobilier fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après.
9. Protection des renseignements personnels Pro Immobilier s’engage à prendre et appliquer des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements.
10. Transparence Pro Immobilier met à la disposition des particuliers de l’information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. Pro Immobilier fait preuve de transparence au sujet de la politique qu’elle observe pour assurer la protection des renseignements personnels.
11. Accès aux renseignements personnels Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, Pro Immobilier indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.

Sur réception d’une demande écrite en ce sens, Pro Immobilier transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.

Pro Immobilier peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.

12. Plaintes et demandes d’accès aux renseignements personnels Tout particulier sur qui Pro Immobilier possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique par Pro Immobilier.

12.1 Les plaintes et demande d’accès peuvent être présentées par écrit à Simon-Pierre Poirier, responsable de la protection des renseignements personnels de Pro Immobilier, au 7785 chemin Chambly, Saint-Hubert (QC) J3Y 5K2, ou par courrier électronique à info@pro-immo.ca.

12.2 Pro Immobilier a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.

12.3 Si un particulier n’est pas satisfait de la réponse de Pro Immobilier à une plainte ou des politiques et pratiques de Pro Immobilier en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca.

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de Pro Immobilier en matière de protection de la vie privée, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, Simon-Pierre Poirier, au 450 676-3132 poste 4.